Conditions d’utilisation

Conditions générales de l’outil numérique DIGI HELICON – Français

1. Les présentes conditions générales de l’outil numérique DIGI HELICON (ci-après dénommées “conditions”) s’appliquent aux activités de formation et aux documents élaborés et soumis au programme DIGI HELICON dans le cadre des cours de formation destinés aux utilisateurs et des informations relatives aux profils créés sur la plateforme.
2. En utilisant ce service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
3. Définition des termes Le terme « utilisateur » est utilisé dans le cadre de ces dispositions pour désigner les jeunes participants intéressés à s’engager et à participer aux activités de l’outil DIGI HELICON. Les utilisateurs peuvent s’inscrire à une activité. « Instructeur » fait référence à la personne, agissant en tant que formateur, qui peut générer une série de questions.
4. Intégralité de l’accord Les conditions définissent l’intégralité de l’accord entre le partenariat du projet DIGI HELICON et vous-même, en ce qui concerne toutes les activités présentées sur la plateforme. Aucune condition relative aux clients ne s’applique.
5. Conditions préalables Les participants doivent avoir des connaissances informatiques et une compréhension de base des produits auxquels se rapportent les activités de formation. Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer qu’ils disposent du matériel, des logiciels, des équipements de télécommunication et des services Internet suffisants et compatibles nécessaires à l’utilisation du site et des modules.
6. Droit au matériel de formation Le partenariat du projet DIGI HELICON est responsable des éléments présentés sur cette plateforme. Comme il s’agit d’un projet soutenu par Erasmus+, tous les éléments sont  libres d’utilisation. Ils peuvent être partagés et utilisés à des fins éducatives, à condition de mentionner formellement les sources et les droits d’auteur et de faire référence au projet. Aucune des activités spécifique au territoire ne peut être reproduite, traitée à l’aide de systèmes électroniques, copiée, distribuée, traduite, utilisée pour la reproduction publique et transmise à des tiers de quelque manière que ce soit, ni entièrement ni sous forme d’extrait pour votre profit ou celui d’un tiers et/ou pour une autre utilisation commerciale. Pour tout élément inclus dans la Matrice, toutes les conditions d’utilisation dudit élément sont conformes aux sources respectives du contenu.
7. Inscription Les inscriptions aux activités de formation sont prises en compte dans l’ordre où elles sont reçues. En règle générale, les inscriptions peuvent être effectuées par le biais d’un login. Pour toutes les activités de formation proposées, il est recommandé de s’inscrire. Le nombre de participants n’est pas limité.
8. Toute contribution à de nouvelles activités est soumise à l’examen du Partenariat.Dans ce contexte, vous êtes toutefois tenu, à titre personnel ou organisationnel, d’observer et de respecter toutes les lois et autres dispositions légales applicables et, en particulier, de ne pas inclure de contenu qui viole les droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de propriété personnelle et industrielle de tiers) ou qui est illégal, trompeur, malveillant, discriminatoire, pornographique, sexiste ou autre, ou qui n’est pas conforme à la législation en vigueur, discriminatoires, pornographiques, sexistes, menaçants, insultants, calomnieux, obscènes, diffamatoires, contraires à l’éthique, faisant l’apologie de la violence, harcèlement, inappropriés pour les mineurs, racistes, immoraux, incitant à la haine, hostiles aux étrangers ou autrement méprisables ou répréhensibles, ou contenant des virus, des spams, des chevaux de Troie ou d’autres codes malveillants susceptibles de mettre en danger ou d’altérer le fonctionnement de nos plates-formes. Nous sommes habilités à tout moment à supprimer temporairement ou définitivement les contenus illégaux ou violant nos conditions générales, sans préavis et sans indication de motifs. Les mêmes conditions s’appliquent aux commentaires postés sur les activités. Le Partenariat ne fixe pas de délai pour la surveillance ou la suppression des contenus inappropriés (comme indiqué au point 7.1.) et ne peut être tenu responsable de toute détresse, dommage ou autre causé par de tels contenus, dont le Partenariat n’est pas le propriétaire direct.
9. Responsabilité Notre responsabilité en vertu des Conditions ou en rapport avec les activités de formation ne doit pas dépasser les raisons de son établissement auxquelles la responsabilité se rapporte. Sans limiter la phrase précédente, nous excluons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage indirect, consécutif ou accessoire, ou en cas de perte de profit, d’économies, d’affaires, de revenus et/ou de fonds de commerce, survenant dans le cadre ou en relation avec les Conditions ou en relation avec la formation. Le Partenariat du projet n’est pas responsable des violations de l’article 7 des présentes conditions. Nos produits peuvent renvoyer à des sites web de tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques ou procédures en matière de données, ni de leur contenu.
10. Divers Si certaines dispositions sont juridiquement invalides, les autres dispositions des conditions de participation restent applicables. Tout changement ou modification doit être formulé par écrit.
11. Droit applicable, juridiction compétente Les accords relatifs aux activités de formation sont régis et interprétés conformément au droit national applicable du partenaire chef de file, à savoir le droit du Royaume-Uni. Le partenariat du projet DIGI HELICON s’engage à garantir la sécurité et la protection des informations personnelles traitées et à fournir une approche conforme et cohérente de la protection des données. Si vous avez des questions concernant notre conformité au GDPR, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact du site web ici.

Le partenariat du projet DIGI HELICON maintient cette plateforme pour améliorer l’accès du public aux informations sur l’état d’avancement et les activités du projet. Le site contient des informations fournies par le partenariat du projet DIGI HELICON, qui peuvent être soumises à des droits d’auteur et peuvent être modifiées sans préavis. Notre objectif est de faire en sorte que ces informations soient à jour et exactes. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous nous efforcerons de les corriger. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité du site web de la plateforme ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus dans le site web de la plate-forme à quelque fin que ce soit. Toute confiance accordée à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.

La Commission européenne (CE) n’est pas responsable de l’usage qui peut être fait des informations contenues dans le site web de la plate-forme.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, ou de toute perte ou de tout dommage résultant d’une perte de données ou de bénéfices découlant de, ou en rapport avec, l’utilisation de ce site web de la plate-forme ou de tout autre site web de la plate-forme lié à ce dernier.

L’utilisation des adresses postales, téléphoniques ou électroniques publiées ou de toute autre donnée individuelle à des fins de marketing est interdite ; les contrevenants qui envoient des messages non désirés seront sanctionnés et tenus pour responsables.

Tout est mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web de la plate-forme. Toutefois, le partenariat du projet DIGI HELICON ou tout autre partenaire individuel n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du site web de la plateforme en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté, et ne saurait en être tenu responsable.

Aperçu de la protection des données

Généralités
La présente politique de confidentialité s’applique aux visiteurs du site web de la plateforme et aux abonnés aux activités. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles des visiteurs du site web de la plateforme.  Cette politique de confidentialité peut être mise à jour si nécessaire pour refléter les changements dans les pratiques de traitement des données ou autres.

Collecte de données sur le site web de la plateforme

Qui est responsable de la collecte des données sur le site web de la plate-forme ?  

Le partenariat du projet DIGI HELICON est le responsable du traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?
Certaines données sont collectées lorsque vous nous les fournissez (enregistrement). D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web de la plateforme. Il s’agit principalement de données techniques telles que le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez ou le moment où vous accédez à la page. Ces données sont collectées automatiquement dès que vous utilisez le site web de la plate-forme.

À quoi servent vos données ?
Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre d’accéder aux activités. Dans tous les cas, nous n’utilisons que des données agrégées et non personnellement identifiables. Lorsque vous visitez le site web de notre plateforme, des analyses statistiques de votre comportement de navigation peuvent être effectuées. Cela se fait principalement à l’aide d’outils d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est anonyme, c’est-à-dire que nous ne pourrons généralement pas vous identifier à partir de ces données.

Protection des données
Le partenariat du projet DIGI HELICON prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le partenariat du projet DIGI HELICON ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est légalement autorisé et nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité. La plupart des données à caractère personnel relatives au site web de la plateforme seront supprimées après un délai raisonnable. Par la suite, une partie des données personnelles peut être conservée uniquement tant que ce traitement est requis par la loi ou est raisonnablement nécessaire pour nos obligations légales ou nos intérêts légitimes, tels que les procédures judiciaires, la comptabilité et les rapports internes.

Vos droits
Révocation de votre consentement au traitement de vos données Droit de déposer une plainte auprès des autorités de régulation Droit à la portabilité des données Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement Droit d’opposition Droit de retirer votre inscription Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de protection administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour protéger les données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Ces mesures comprennent par exemple, le cas échéant, des pare-feu et des systèmes de droits d’accès. Nos contrôles de sécurité sont conçus pour maintenir un niveau approprié de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité, de résilience et de capacité de restauration des données.

Si, en dépit des mesures de sécurité, une faille de sécurité susceptible d’avoir des effets négatifs sur la vie privée des visiteurs du site web de la plateforme devait se produire, nous informerons dès que possible les visiteurs concernés du site web de la plateforme et les autres parties affectées, ainsi que les autorités compétentes lorsque les lois applicables en matière de protection des données l’exigent.

Inscription aux services
Vous pouvez vous enregistrer sur le site web de notre plateforme afin d’accéder aux fonctions supplémentaires qui y sont proposées. Les données saisies ne seront utilisées que dans le but d’utiliser le site ou le service pour lequel vous vous êtes enregistré. Les informations obligatoires demandées lors de l’enregistrement doivent être fournies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous rejetterons votre inscription.

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Nous ne partageons pas les données personnelles avec des tiers en dehors du partenariat du projet DIGI HELICON.

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